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V1162-22 ·26 mai 2022 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Le télétravail depuis l'Espagne est imposable en Espagne et les cotisations à la Sécurité sociale étrangère sont déductibles

Une salariée résidant en Espagne pour une entreprise du Royaume-Uni s'interroge sur l'imposition de ses revenus issus du travail en présentiel au Royaume-Uni et du télétravail depuis l'Espagne. La DGT précise que le télétravail effectué depuis l'Espagne est imposable uniquement en Espagne et que les cotisations à la Sécurité sociale britannique sont déductibles.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie le traitement fiscal des travailleurs distants résidant en Espagne, confirmant la compétence fiscale espagnole pour les revenus de télétravail et la déductibilité des charges sociales versées à l'étranger.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2022-05-26pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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