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Une société en participation demande quel régime de TVA et quels codes de l'IAE lui incombent pour la fabrication, le montage et la vente de meubles de cuisine et d'appareils électroménagers. La DGT précise que la surcharge d'équivalence s'applique uniquement si les produits sont vendus dans le même état que celui dans lequel ils ont été acquis.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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