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Une entité britannique de type Limited Liability Partnership (LLP) s'interroge sur l'assujettissement de ses revenus de services en Espagne au régime de retenue à la source de l'IRPF. La DGT détermine qu'en raison de son régime d'attribution de revenus et de sa présence en Espagne, les règles de retenue à la source de l'IRPF s'appliquent.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les entités britanniques opérant en Espagne sous forme de LLP doivent appliquer les mécanismes de retenue à la source sur l'IRPF pour leurs revenus générés sur le territoire espagnol.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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