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Una sociedad familiar consulta si su proyecto de escisión total cumple los requisitos del régimen especial y si tiene motivos económicos válidos. La DGT indica que, si se cumplen los requisitos mercantiles y de proporcionalidad, podría aplicarse el régimen, supeditando la validez de los motivos económicos a la realidad de los hechos.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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