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Una sociedad que realiza promoción turística y explotación de bienes patrimoniales consulta si su escisión parcial para separar ambas actividades puede acogerse al régimen de neutralidad fiscal. La DGT responde que es posible si el patrimonio segregado constituye una rama de actividad autónoma y la operación no tiene como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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