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Un résident en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer et sur les modalités pour éviter la double imposition d'une pension de retraite perçue du Canada. La DGT précise que celle-ci doit être imposée en Espagne au titre du revenu mondial et qu'il est possible d'appliquer la déduction pour double imposition internationale.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme l'application du principe de l'imposition mondiale pour les résidents fiscaux espagnols et précise les modalités de crédit d'impôt pour les revenus de source étrangère.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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