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V0002-14 ·3 janvier 2014 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Obligation de retenues d'IRPF tant que le travailleur conserve sa résidence fiscale en Espagne

Une entreprise s'interroge sur la situation fiscale d'un salarié s'installant en Colombie et sur ses obligations de retenues à la source. La DGT précise les modalités de détermination de la résidence fiscale ainsi que les conditions d'application de l'IRPF ou de l'IRNR selon le type de déplacement.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Détermine les modalités de prélèvement fiscal pour les entreprises employant des salariés expatriés ou changeant de résidence fiscale.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2014-01-03pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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