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La Resolución de 30 de abril de 2026 ordena la publicación del Acuerdo de convalidación del Real Decreto-ley 9/2026, de 14 de abril, que establece medidas urgentes en materia de transporte. Este acuerdo permite la convalidación de normas del RD-ley, lo que implica que las empresas afectadas deben formalizar su aceptación dentro de un plazo de 30 días, de lo contrario podrán ser sancionadas. El plazo de convalidación se establece en el propio texto del Real Decreto-ley (art. 10).
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Las empresas de transporte, especialmente autotaxis y ferrocarriles, deben convalidar el RD-ley en un plazo de 30 días para evitar sanciones. Los operadores que no actúen dentro del plazo corren el riesgo de multas por incumplimiento. Los asesores deben verificar el estado de convalidación de sus clientes y asegurarse de que se cumplan los plazos establecidos. Las administraciones podrán aplicar sanciones por incumplimiento del plazo de convalidación.
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