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BOE-A-2026-963 ·16 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 8 de enero de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre el Organismo Autónomo Jefatura Central de Tráfico y la Diputación Foral de Álava, para el intercambio de información de datos del Registro de vehículos de la Dirección General de Tráfico.

Chronologie

2026-01-16pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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