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BOE-A-2026-9074 ·25 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 15 de abril de 2026, de la Dirección General de Consumo, por la que se publica el Convenio con la Comunitat Valenciana, la Diputación Provincial de Alicante y el Ayuntamiento de Alicante, para el desarrollo del arbitraje de consumo en su correspondiente ámbito.

Chronologie

2026-04-25pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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