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La Orden HAC/310/2026 establece que empresas que no cumplen las condiciones de subvenciones deben presentar alegaciones en 30 días, de lo contrario se reintegra la parte excedente de la subvención (art. 82 y 45 del Reglamento de Incentivos Regionales). El incumplimiento se considera probado si no se acredita el cumplimiento en tiempo y forma (art. 45).
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art. 45
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art. 45
Para empresas beneficiarias de subvenciones, implica un plazo de 30 días para alegar incumplimiento o perder parte de la subvención. Las administraciones públicas pueden exigir reintegro sin necesidad de juicio. Los asesores deben revisar los contratos de subvención y verificar si existen condiciones no cumplidas. Los trabajadores no están directamente afectados, pero la empresa puede sufrir impactos financieros.
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