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BOE-A-2026-7188 ·28 mars 2026 ·Resolución Impact moyen
Fiscal

Red.es et le CSCIM gèrent une subvention pour la formation numérique dans les ordres professionnels, publication le 18 mars 2026

L'entité publique Red.es M.P. publie la convention conclue avec le Conseil Supérieur des Ordres des Ingénieurs des Mines pour la gestion d'une subvention dédiée à la formation numérique au sein des ordres professionnels, conformément au décret royal 876/2024 (art. 48.8 de la loi 40/2015). La convention a été signée le 5 mars 2026 et publiée le 18 mars 2026.

En 2 points clés

  1. Convention signée entre Red.es et le CSCIM le 5 mars 2026 pour la gestion de la subvention de formation numérique (texto del convenio)
  2. Subvention régie par le décret royal 876/2024 pour la formation aux compétences numériques dans les ordres professionnels (art. 48.8 Ley 40/2015)

Comment cela affecte les parties prenantes

Les ordres professionnels des ingénieurs des mines accèdent à un programme de formation numérique financé par la subvention, géré conjointement par Red.es et le CSCIM. L'accès à la formation est élargi dans le domaine professionnel, sans modification des délais ni des conditions de participation. Cela n'affecte pas les autres secteurs ou professions.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-03-28pubPublication au BOE
2026-03-28vigorEntrée en vigueur (Resolución de 18 de marzo de 2026)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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