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La norma convalida el Real Decreto-ley 6/2026 que modifica la Ley 20/2022 de Memoria Democrática, estableciendo reconocimiento a personas fallecidas o con lesiones incapacitantes por su participación en defensa y reivindicación de la democracia. Este reconocimiento incluye el derecho a una indemnización y a la convalidación de su participación en el proceso histórico (art. 2 del Real Decreto-ley). El cambio permite formalizar y reconocer legalmente el aporte de estas personas en el contexto de la Guerra Civil.
S'applique à ce profil
art. 2 del Real Decreto-ley 6/2026
S'applique à ce profil
Las familias de personas fallecidas o con lesiones por actividades de defensa de la democracia obtienen un reconocimiento legal y acceso a indemnizaciones. Las administraciones públicas deben formalizar el proceso de convalidación de los casos. Los asesores y representantes legales deben actualizar sus procedimientos para gestionar solicitudes de reconocimiento. El sector de asistencia social y los servicios de memoria podrán ampliar su cobertura.
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