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BOE-A-2026-22588 ·28 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución 320/38429/2026, de 16 de octubre, de la Dirección General de Armamento y Material, por la que se renueva la clasificación en la división de riesgo y grupo de compatibilidad para el almacenamiento y transporte del sistema de arma C90-CR-FIM (M3), fabricado por Instalaza, SA.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-28pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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