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BOE-A-2026-22076 ·22 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Subventions

Resolución de 19 de octubre de 2026, de la Dirección General de Agenda Urbana y Arquitectura, por la que se publica el Convenio con Green Building Council España, para instrumentar una subvención para el desarrollo de actuaciones en el marco del Plan Nacional de Renovación de Edificios.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-22pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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