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BOE-A-2026-22060 ·22 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución de 15 de octubre de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre la Secretaría de Estado de Seguridad y el Ayuntamiento de La Carlota, para la incorporación de los Cuerpos de Policía Locales al Sistema de Seguimiento Integral de los casos de Violencia de Género.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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