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BOE-A-2026-21525 ·16 octobre 2026 ·Autres dispositions Impact faible
Administratif

Corrección de errores del Real Decreto 707/2026, de 2 de septiembre, por el que se aprueba el Reglamento de las condiciones básicas de accesibilidad cognitiva.

Chronologie

2026-10-16pubPublication au BOE
Secteurs concernés
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