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BOE-A-2026-1853 ·26 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Social

Resolución de 20 de enero de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre la Dirección General de Tráfico y la Tesorería General de la Seguridad Social, para la consulta sobre la condición de conductor profesional.

Chronologie

2026-01-26pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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