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BOE-A-2026-18509 ·3 septembre 2026 ·Real Decreto Impact faible
Administratif

Real Decreto 707/2026, de 2 de septiembre, por el que se aprueba el Reglamento de las condiciones básicas de accesibilidad cognitiva.

Chronologie

2026-09-03pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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