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BOE-A-2026-15103 ·10 juillet 2026 ·Résolution Impact faible
Fiscal

Résolution du 8 juillet 2026 de la Secrétariat d'État aux Budgets et Dépenses relative au paiement du personnel

La Résolution du 8 juillet 2026 dispose que le personnel du secteur public affecté aux Baléares bénéficiera d'une augmentation de l'indemnité de résidence, conformément à l'Accord du Conseil des ministres du 7 juillet 2026, appliqué via la disposition additionnelle unique du Décret-loi 19/2026. Le paiement s'effectue selon les modalités du paragraphe 1 de l'Arrêté PJC/683/2026 du 7 juillet. Le délai d'application de cette augmentation est de 30 jours à compter de la publication de la résolution.

En 2 points clés

  1. Le personnel du secteur public aux Baléares bénéficie d'une augmentation de l'indemnité de résidence (art. 1)
  2. L'augmentation s'applique conformément au paragraphe 1 de l'Arrêté PJC/683/2026 du 7 juillet (art. 1)

Comment cela affecte les parties prenantes

Les agents publics affectés aux Baléares perçoivent une hausse de leur indemnité de résidence dès l'entrée en vigueur de l'augmentation (art. 1). Les administrations publiques doivent garantir le paiement dans un délai de 30 jours (art. 1). Aucun changement n'est à noter concernant le régime de rémunération des autres secteurs ou du personnel non affecté aux Baléares.

Chronologie

2026-07-10pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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