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La Orden HAC/669/2026 resuelve expedientes por incumplimiento de condiciones de subvenciones regionales. Las empresas afectadas tienen 30 días para presentar alegaciones o enfrentar una multa de hasta 15.000 EUR, según lo establecido en el artículo 82 de la Ley 39/2015 y el artículo 45 del Reglamento de Incentivos Regionales (Real Decreto 899/2007). Este procedimiento se aplica a empresas que no acreditan cumplimiento de las condiciones de las subvenciones concedidas.
S'applique à ce profil
art. 82 Ley 39/2015
S'applique à ce profil
S'applique à ce profil
art. 45 R.D. 899/2007
Las empresas que recibieron subvenciones regionales y no cumplen las condiciones establecidas deben actuar en los próximos 30 días para presentar alegaciones. Si no lo hacen, podrán ser sancionadas con hasta 15.000 EUR. Los asesores deben revisar los contratos de subvención y verificar si existen condiciones no cumplidas. Las administraciones regionales podrán iniciar procedimientos de rescisión o sanción. Los trabajadores no están directamente afectados, pero las empresas podrían ver afectada su solvencia financiera.
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