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BOE-A-2026-14429 ·3 juillet 2026 ·Accord Impact faible
Subventions

Ministère de la Science et de l'Innovation et l'Institut Universitaire Européen : modifications du financement des bourses de recherche

Des avenants ont été formalisés aux clauses 7 et 8 de l'accord administratif international conclu le 1er décembre 2025 entre le Ministère de la Science, de l'Innovation et des Universités et l'Institut Universitaire Européen (réf. indice BOE). Ces modifications concernent spécifiquement le financement des bourses destinées aux chercheurs participant au programme de doctorat de ladite institution.

En 1 point clé

  1. Modification des clauses 7 et 8 de l'Accord du 1er décembre 2025 (enmiendas a las cláusulas 7 y 8)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Investigadores que participen en el programa de doctorado del Instituto Universitario Europeo

Comment cela affecte les parties prenantes

L'impact est limité et se restreint à la gestion administrative du financement des bourses de doctorat de l'Institut Universitaire Européen. Les chercheurs bénéficiaires et les institutions concernées devront respecter les nouvelles conditions établies par les clauses 7 et 8 modifiées de l'accord initial (réf. indice BOE).

Chronologie

2026-07-03pubPublication au BOE
2026-06-25vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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