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BOE-A-2026-14332 ·2 juillet 2026 ·Loi organique critical
Social

Entreprises de plus de 10 salariés : 3 mois pour adapter le registre du temps de travail ou amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

Le décret royal 534/2026 modifie plusieurs décrets royaux relatifs aux titres de techniciens du sport, incluant des mises à jour des catalogues de qualifications et des programmes d'études. Il n'affecte pas directement le registre du temps de travail. Le texte ne mentionne aucune obligation spécifique concernant le registre du temps de travail ni de délais pour son adaptation.

En 3 points clés

  1. Les articles 4, 13 et les annexes du RD 427/2023 sont modifiés (art. 4, 13)
  2. Les articles 7, 25 et les annexes du RD 900/2021 sont modifiés (art. 7, 25)
  3. Les articles 4, 14 et les annexes du RD 878/2011 sont modifiés (art. 4, 14)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas con más de 10 trabajadores
  • Involucradas en formación deportiva o actividades subacuáticas

S'applique à ce profil

  • Autónomos que ofrezcan formación deportiva o actividades subacuáticas

S'applique à ce profil

  • Empresas con más de 10 trabajadores en formación deportiva

Comment cela affecte les parties prenantes

Les techniciens du sport et les centres de formation dans les domaines du sport et du handicap doivent actualiser leurs catalogues et programmes conformément aux modifications des décrets royaux cités. Il n'y a pas d'effets directs sur les entreprises gérant les horaires de travail. Le changement n'implique aucune obligation pour les travailleurs, les PME ou les entreprises en matière de registre du temps de travail.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Revisar y actualizar el catálogo de cualificaciones y el currículo en actividades subacuáticas art. 4, 13 y anexos
Validar la conformidad de los títulos de Técnico Deportivo con las nuevas normas art. 14 y anexos

Chronologie

2026-07-02pubPublication au BOE
2026-07-22vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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