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BOE-A-2026-14009 ·27 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Pénal économique

Resolución de 19 de junio de 2026, de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia, por la que se modifican los procedimientos de operación eléctricos P.O.9.2 y P.O.14.4 para permitir la liquidación de las penalizaciones asociadas al incumplimiento del envío de información en tiempo real.

Chronologie

2026-06-27pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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