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BOE-A-2026-13988 ·27 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 23 de junio de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio de asistencia jurídica entre la Abogacía General del Estado y el Consorcio de la Zona Franca de Barcelona.

Chronologie

2026-06-27pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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