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BOE-A-2026-13727 ·24 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Resolución de 12 de junio de 2026, del Instituto de la Cinematografía y de las Artes Audiovisuales, O.A., por la que se publica el Convenio con la Comunidad de Madrid, para la custodia de las obras audiovisuales procedentes del depósito legal.

Chronologie

2026-06-24pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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