Aller au contenu
BOE-A-2026-12520 ·10 juin 2026 ·orden Impact faible
Subventions

Orden HAC/580/2026, de 9 de junio, por la que se regula el procedimiento de reintegro de los fondos recibidos con cargo al Mecanismo de Recuperación y Resiliencia.

Chronologie

2026-06-10pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe subventions examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe subventions
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact