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BOE-A-2026-12001 ·4 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Social

Resolución de 29 de mayo de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre el Instituto Social de la Marina, el Instituto Nacional de la Seguridad Social y la Dirección General de la Marina Mercante, para la administración y participación en gastos de inmueble de uso compartido en Ayamonte.

Chronologie

2026-06-04pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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