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BOE-A-2026-12000 ·4 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Social

Resolución de 29 de mayo de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre el Instituto Nacional de la Seguridad Social, la Tesorería General de la Seguridad Social y el Instituto Nacional de Gestión Sanitaria, para la cesión de información en materia de afiliación.

Chronologie

2026-06-04pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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