La Résolution du 21 janvier 2026 refuse l'inscription d'une représentation graphique cadastrale en raison de l'opposition formulée par des propriétaires riverains lors de la procédure de déclaration de construction nouvelle et de division horizontale, conformément à l'article 199 de la Loi Hypothécaire (cite: article 199). Ce type d'opposition empêche la rectification de la description du bien, ce qui affecte directement les parties intéressées par la propriété ainsi que les registres cadastraux.
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artículo 199
Les propriétaires de biens riverains perdent la possibilité de bénéficier de la rectification de la description de la propriété en cas d'opposition. Les registres cadastraux sont impactés, ce qui peut engendrer une incertitude juridique sur la propriété. Les notaires et les administrations doivent vérifier l'existence d'une opposition avant de procéder aux inscriptions. Les conseillers doivent informer leurs clients du risque d'opposition dans les procédures de division horizontale.
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