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Publication de l'avenant de modification et de prorogation de la convention entre l'ISCIII et la Fondation FEDER pour l'évaluation des projets de recherche sur les maladies rares soumis en 2025. La prorogation est étendue jusqu'en 2027, conformément à l'article 48.2 de la loi 40/2015. L'accord est signé le 27 avril 2026 et publié le 28 avril 2026.
Les institutions soumettant des projets de recherche sur les maladies rares peuvent bénéficier de la prolongation de la période d'évaluation jusqu'en 2027. La Fondation FEDER et l'ISCIII maintiennent le cadre d'évaluation sans modification de la procédure. Le délai d'évaluation reste lié à l'appel de 2025, sans nouveaux délais fixés pour la soumission.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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