La IVe convention collective cadre nationale de loisirs éducatifs et d'animation socioculturelle est enregistrée et publiée par résolution du 25 février 2026. Elle s'applique aux centres d'animation socioculturelle et est en vigueur du 11 mars 2026 au 31 décembre 2027. Elle est prorogeable conformément aux dispositions de l'article 90.2 et 3 du Real Decreto Legislativo 2/2015. La publication est effectuée selon le Real Decreto 713/2010 et la résolution du 3 juillet 2015.
S'applique à ce profil
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Les centres d'animation socioculturelle doivent intégrer la nouvelle convention collective à partir du 11 mars 2026. La période d'application s'étend jusqu'au 31 décembre 2027, avec possibilité de prorogation. Aucun changement direct concernant les droits ou obligations des travailleurs n'est précisé, mais un cadre normatif est établi, susceptible d'influer sur les conditions de travail au sein de ces centres.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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