Les acteurs du transport doivent adapter leurs mesures d'efficacité énergétique

Par la Résolution du 30 juillet 2026, la Direction Générale de la Planification et de la Coordination Énergétique a procédé à une mise à jour partielle de l'Annexe I de l'Ordre TED/845/2023, modifiant ainsi le catalogue des mesures standardisées d'efficacité énergétique en Espagne. Cette décision technique vise à affiner les méthodologies de calcul des économies d'énergie, particulièrement dans le secteur du transport, afin de garantir une émission de Certificats d'Économie d'Énergie (CAE) plus rigoureuse et conforme aux standards européens.

Que cambia

La modification principale porte sur l'actualisation des fiches techniques relatives au secteur du transport, spécifiquement les références TRA020, TRA040 et TRA050. L'objectif est de renforcer la précision de la mesure des économies générées par ces technologies et de simplifier les procédures administratives pour les agents du marché.

Concernant la mesure TRA020, qui concerne les systèmes d'aide à la conduite efficiente, les changements sont structurels :

• Élargissement du champ d'application : La mesure couvre désormais deux modalités distinctes : les systèmes d'alertes en cabine et les systèmes de rétroaction individualisée.
• Conformité européenne : Tous les exigences techniques doivent désormais impérativement se référer à des certifications validées sous l'égide de la réglementation de l'Union européenne, renforçant ainsi la fiabilité technologique des dispositifs.
• Nouvelle méthodologie de mesure : Le protocole de mesure de l'économie d'énergie est étendu. Il est désormais obligatoire de comparer la période de 90 jours précédant l'activation du système avec la période de 90 jours suivant l'activation, soit un cycle de suivi total de 180 jours.
• Restructuration du contenu : La fiche technique a été réorganisée pour offrir une plus grande clarté dans l'application des protocoles de calcul.

Ces ajustements, introduits par la résolution citée (BOE-A-2026-16993), visent à éliminer les incertitudes lors de la demande de certificats et à assurer que chaque CAE émis repose sur des données de consommation et d'économie vérifiables et comparables à l'échelle européenne.

Contexto

Le système des Certificats d'Économie d'Énergie (CAE) repose sur l'Ordre TED/845/2023, qui a établi le catalogue initial des mesures d'efficacité énergétique. Ce catalogue est conçu comme un document dynamique, permettant une évolution constante en fonction des progrès technologiques et des besoins de précision du marché. Cette dynamique est encadrée par l'article 18 du Décret Royal 36/2023, qui définit le cadre général du système de certificats.

L'évolution actuelle s'inscrit dans une volonté de l'administration espagnole de transformer le catalogue en un outil de haute précision. Depuis 2023, plusieurs résolutions ont été publiées pour intégrer de nouvelles technologies et affiner les anciennes. Cette mise à jour spécifique répond à la nécessité de synchroniser les standards de mesure espagnols avec les cadres normatifs de l'Union européenne, évitant ainsi des disparités dans la reconnaissance des économies d'énergie réalisées par les entreprises de transport.

A quien afecta y como

Cette réglementation impacte directement les acteurs qui exploitent le système de certificats pour valoriser leurs investissements en efficacité énergétique.

PME et entreprises du secteur transport

Les entreprises de transport qui utilisent des systèmes d'aide à la conduite pour réduire leur consommation de carburant sont les premières concernées. Elles doivent s'assurer que les équipements installés répondent aux nouvelles exigences de certification européenne. L'impact est double : d'une part, une exigence technique accrue sur le matériel, et d'autre part, une opportunité de certifier des économies de manière plus précise grâce aux nouvelles modalités (alertes en cabine ou rétroaction). Pour obtenir des CAE, ces entreprises devront désormais intégrer un protocole de suivi de 180 jours dans leurs processus de gestion de flotte.

Professionnels et agents du système CAE

Les professionnels et consultants qui opèrent dans le cadre du système de Certificats d'Économie d'Énergie doivent mettre à jour leurs méthodologies de calcul. Toute demande de certificat basée sur les anciennes fiches techniques (notamment la version antérieure de la TRA020) pourrait être rejetée ou nécessiter une correction si elle ne respecte pas le nouveau cadre de mesure de 90 jours avant/après l'activation. La précision accrue demandée par la Direction Générale de la Planification et de la Coordination Énergétique impose une rigueur documentaire renforcée lors de la soumission des dossiers.

Que hacer y cuando

Bien que la résolution ne fixe pas une date de fin de validité pour les anciennes méthodes, l'application des nouvelles fiches techniques est immédiate pour toute nouvelle demande de certification. Les actions suivantes sont recommandées :

• Audit technique des équipements : Vérifier que les systèmes de conduite efficiente utilisés (TRA020) possèdent les certifications conformes à la réglementation de l'Union européenne, conformément à la résolution BOE-A-2026-16993.
• Adaptation des protocoles de suivi : Ajuster les systèmes de collecte de données de consommation pour permettre une mesure comparative sur 180 jours (90 jours de référence pré-activation et 90 jours de suivi post-activation).
• Mise à jour des dossiers de certification : Réviser les modèles de calcul pour les mesures TRA020, TRA040 et TRA050 afin d'intégrer les nouvelles spécifications techniques et les nouveaux périmètres d'application.

Pour toute analyse spécifique de l'impact de ces changements sur votre structure ou pour valider la conformité de vos processus de certification, nous vous invitons à consulter l'équipe spécialisée de BMC.