Doctrine par thème · Observatoire DGT
Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.
Doctrine en vigueur
L'apport d'immobilisations incorporelles génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale selon la valeur comptable diminuée des amortissements minimaux. Toutefois, si les conditions de l'article 87 de la LIS (Loi sur l'impôt sur les sociétés) sont remplies, comme la résidence en Espagne de l'entité bénéficiaire, le traitement fiscal peut varier. Dans le cadre de l'IRPF (Impôt sur le revenu des personnes physiques), la détermination du revenu net suit les règles de l'Impuesto sobre Sociedades (impôt sur les sociétés), limitant l'amortissement du goodwill au vingtième de son montant.
La position de la DGT reste constante dans l'application des règles de l'Impuesto sobre Sociedades pour déterminer le revenu net et l'amortissement des actifs incorporels. Aucun changement doctrinal n'est observé, mais plutôt une application répétée de limites spécifiques, comme l'amortissement du goodwill à 5 % par an. L'évolution est une application technique uniforme de la réglementation comptable et fiscale.
Points de bascule
Précise que le logiciel ne se qualifie pas d'investissement initial pour la RIC car il ne s'agit pas de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
Établit que l'acquisition d'une concession déjà exploitée n'est pas un investissement initial, sauf si des conditions spécifiques d'augmentation de valeur et d'amortissement sont remplies.
Analyse fondée sur 64 des 68 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 23 septembre 2026.