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Une consultation porte sur les modalités d'imposition de la transmission d'un bureau de tabac au titre de l'IRPF. La DGT précise que la vente des stocks constitue un revenu d'activité économique, tandis que la cession des éléments de l'immobilisation génère un gain ou une perte en capital.
Cuestión planteada Tributación de la venta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La transmisión de existencias genera un rendimiento de la actividad económica que se integra en la base imponible general. La transmisión de elementos del inmovilizado (material o intangible) genera una ganancia o pérdida patrimonial calculada por la diferencia entre el valor de transmisión y el valor contable. El fondo de comercio se determina por la diferencia entre el precio de venta del negocio y la suma de los valores de mercado de los activos individuales identificables. Esta ganancia o pérdida patrimonial se integra en la base imponible del ahorro.
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