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Exploitation autonome : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 11 rescrits · 2014–2018

Doctrine en vigueur

Pour bénéficier du régime spécial de scission, le patrimoine séparé doit constituer une branche d'activité comprise comme une unité économique ou une exploitation autonome capable de fonctionner par ses propres moyens. Ce concept n'exige pas de satisfaire strictement aux conditions d'activité économique de l'article 5 de la LIS (Loi sur l'Impôt sur les Sociétés), notamment en ce qui concerne la location d'immeubles. L'existence d'une organisation d'entreprise différenciée avec des moyens matériels et humains est déterminante.

La position de la DGT reste constante tout au long de la séquence. Le critère établit que la branche d'activité ne nécessite pas les conditions d'activité économique de l'IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ou de la LIS, mais la capacité de fonctionner comme une exploitation autonome avec sa propre organisation. La doctrine est restée stable depuis 2014.

Points de bascule

  1. V0306-15

    Précise que les éléments patrimoniaux non liés à l'activité, tels que les participations dans des sociétés ou les logements, ne font pas partie de la branche d'activité et sont imposés selon le régime général.

Analyse fondée sur 11 des 11 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 27 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

11
V4574-16 25 oct. 2016

Application du régime spécial de scission partielle en cas de branche d'activité

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
escisión parcialrama de actividadrégimen especialunidad económicamotivos económicos válidos LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 76.2.1ºb)LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 76.4
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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