Doctrine par thème · Observatoire DGT

Activité forestière : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 9 rescrits · 2014–2024

Doctrine en vigueur

L'activité forestière génère des revenus d'activités économiques au titre de l'IRPF (Impôt sur le revenu des personnes physiques) et est soumise à une retenue à la source de 2 % lorsque le payeur y est tenu. L'exploitation de terrains pour des puits de carbone par voie de bail est exonérée de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) car elle constitue une mise à disposition de terrains pour le reboisement forestier. Les contribuables peuvent opter pour l'estimation objective s'ils respectent les limites de la réglementation en vigueur et n'ont pas renoncé à cette méthode.

La position de la DGT reste stable quant à la qualification de l'activité forestière comme activité économique et son traitement dans l'IRPF. L'évolution montre une plus grande spécificité technique en abordant la nature des stocks dans les plantations et l'exonération de la TVA pour les nouveaux modèles d'exploitation de terrains, tels que les puits de carbone.

Points de bascule

  1. V3141-20

    Établit que le coût de la plantation doit être traité comme la valeur de stocks en cours et non comme un bien d'investissement.

  2. V0901-24

    Détermine que le bail de terrains pour des puits de carbone est exonéré de la TVA car il s'agit d'une mise à disposition de terrains pour le reboisement forestier.

Analyse fondée sur 8 des 9 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 29 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

9

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