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Une professionnelle des arts de la scène s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de calligraphie et de topographie. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par l'intégration de ces matières dans les programmes du système éducatif et par l'absence d'obligation d'inscription aux tarifs d'activités professionnelles.
Cuestión planteada Si los servicios de enseñanza están exentos de Impuesto sobre el Valor Añadido en virtud de lo dispuestos en el artículo 20.uno.10º de la Ley 37/1992.
Para que las clases prestadas por personas físicas estén exentas según el artículo 20.Uno.10º de la Ley 37/1992, deben cumplir tres requisitos: ser impartidas por personas físicas, versar sobre materias incluidas en los planes de estudio de cualquier nivel del sistema educativo, y no requerir alta en las tarifas de actividades empresariales o artísticas del IAE. Si no se cumplen estos requisitos, los servicios estarán sujetos al tipo impositivo general del 21%.
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