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Un économiste indépendant s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA des cours dispensés dans une université privée ainsi que sur ses obligations de facturation. La DGT détermine que l'activité est assujettie à l'impôt et qu'une facture doit être émise dès lors que l'université est un assujetti ou un professionnel.
Cuestión planteada Si está sujeta y, en su caso, exenta del impuesto sobre el valor añadido la actividad de formación consultada y obligaciones de facturación.
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