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Une entreprise de paysagisme s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses prestations. La DGT précise que l'entretien périodique constitue une prestation de services taxée à 21 %, alors que les travaux de rénovation ou de réparation de jardins peuvent être soumis au taux réduit de 10 % sous réserve de remplir certaines conditions.
Cuestión planteada tipo impositivo aplicable a los trabajos citados a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El mantenimiento periódico de jardines no es una ejecución de obra, por lo que tributa al 21%. Las actuaciones no periódicas de renovación o reparación de jardines pueden tributar al 10% si el destinatario es un particular o comunidad de propietarios, la vivienda tiene más de dos años y el coste de los materiales no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede ese límite, se aplicará el tipo general del 21% a toda la operación.
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