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Un professionnel s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à son cours de pensée critique dispensé par visioconférence avec supports numériques. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification du service, soit comme service éducatif, soit comme service fourni par voie électronique.
Cuestión planteada Si es aplicable la exención reconocida en el artículo 20.uno.9º y 20.uno.10º de la Ley 37/1992 al curso avanzado de pensamiento crítico.
Si el curso es un servicio prestado por vía electrónica (contenido automatizado donde la intervención humana es accesoria), tributará al 21%. Para ser un servicio educativo exento, la enseñanza debe impartirse mediante comunicación en línea entre profesor y alumno, donde los contenidos digitales sean accesorios. Además, para aplicar la exención, las materias deben estar incluidas en los planes de estudios del sistema educativo y no tener carácter recreativo.
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