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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % prévue par le régime transitoire lors d'un retrait anticipé de cotisations de plus de dix ans d'ancienneté. La DGT répond qu'ayant accédé à la retraite en 2021, le délai pour bénéficier de ladite réduction est déjà expiré.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio por disposición anticipada de derechos consolidados correspondientes a aportaciones realizadas con al menos diez años de antigüedad.
La disposición anticipada de derechos consolidados por antigüedad de diez años tiene el mismo tratamiento fiscal que las prestaciones de planes de pensiones. Si el partícipe ya ha accedido a la jubilación, la cantidad percibida se considera prestación por jubilación. Para aplicar la reducción del 40% de la disposición transitoria duodécima de la LIRPF, la contingencia debe percibirse dentro de los plazos legales según el año en que acaeció. En este caso, al ser la jubilación en 2021, el plazo finalizó el 31 de diciembre de 2023.
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