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Une entreprise de négoce de véhicules d'occasion s'interroge sur l'inclusion des services d'une société étrangère dans le prix d'achat du véhicule afin de calculer sa marge bénéficiaire. La DGT précise que ces services n'augmentent pas le prix d'achat et que leur TVA peut être déduite séparément.
Cuestión planteada Si a efectos del cálculo del margen de beneficio correspondiente a la venta del vehículo consultado deben incluirse los servicios adquiridos a la sociedad establecida en otro Estado Miembro en el precio de adquisición del vehículo que va ha vendido.
Para determinar el margen de beneficio en el régimen especial de bienes usados, el precio de compra es la contraprestación total satisfecha al transmitente del vehículo. No debe incrementarse dicho precio con servicios de manipulación, documentación o subasta adquiridos a otra sociedad. El IVA soportado por esos servicios externos puede ser deducido por el revendedor si cumple los requisitos legales.
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