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Un musicien indépendant s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses prestations dans des hôtels. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si le service est fourni à un organisateur de l'œuvre musicale, tandis que le taux de 21 % s'applique si la facturation est adressée à un intermédiaire n'exerçant qu'une activité de médiation.
Cuestión planteada Tipo Impositivo aplicable a las actuaciones musicales a efectos del impuesto sobre el Valor añadido.
Los servicios prestados por personas físicas (artistas) a organizadores de obras musicales tributan al 10%. Para que un intermediario sea considerado organizador, debe asumir la gestión y organización de la función, no limitándose a la simple mediación. Si el servicio no se presta a un organizador de la obra, se aplicará el tipo general del 21%.
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