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Une fondation s'interroge sur l'imposition à la TVA d'un gala de bienfaisance (sponsoring, tables solidaires, etc.), ainsi que sur la diffusion de collaborations et de bénévolat d'entreprise. La DGT précise que la diffusion prévue dans les conventions de collaboration n'est pas assujettie à la TVA, contrairement au parrainage publicitaire, et que les services d'organisation de bénévolat pour les entreprises sont soumis au taux normal.
Cuestión planteada Se plantea la tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones descritas, así como el derecho a la deducción y las obligaciones formales de la consultante.
La difusión de la participación del colaborador en convenios de colaboración empresarial no constituye prestación de servicios sujeta a IVA. Los programas de patrocinio pueden implicar dos prestaciones independientes: la difusión y el acceso a la gala. El acceso a la gala puede estar exento si es un servicio cultural y la entidad es un establecimiento cultural privado de carácter social. Los servicios de organización de actividades de voluntariado para empresas no son asistencia social directa y tributan al 21%. Las aportaciones sin contraprestación (fila cero) no están sujetas al impuesto.
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