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Un consultant s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses formations pour dentistes. La DGT précise que l'exonération dépend de l'exercice de l'activité en tant que professionnel individuel ou par l'intermédiaire d'une organisation commerciale.
Cuestión planteada Si los cursos impartidos se encuentran exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido en los términos del artículo 20.Uno, apartados 9º y 10º de la ley 37/1992.
Si la formación la presta una persona física como profesional, la exención del art. 20.Uno.10º requiere que las materias estén en planes de estudios oficiales y que no sea necesario darse de alta en la tarifa de actividades empresariales. Si se realiza mediante una organización empresarial, la exención del art. 20.Uno.9º exige que sea una entidad privada autorizada para la enseñanza y que la actividad consista en la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, sin carácter recreativo.
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