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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal des sommes versées dans le cadre d'un plan de départ volontaire. La DGT détermine qu'en raison de la rupture d'un commun accord et non d'un licenciement, ces sommes sont imposées comme revenus du travail, bien que le complément de salaire puisse bénéficier de la réduction pour irrégularité.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de los conceptos retributivos contenidos en el Plan de Empleo.
Las cantidades por resolución de mutuo acuerdo no gozan de la exención por despido del artículo 7 e) LIRPF. El complemento basado en el sueldo y jubilación se considera rendimiento obtenido de forma notoriamente irregular, permitiendo la reducción del 30% si se imputa en un único periodo. La cuantía para financiar el convenio con la Seguridad Social es un rendimiento del trabajo sin reducción, pero constituye un gasto deducible para el trabajador.
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