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Une entreprise sucrière s'interroge sur l'exonération de la taxe concernant le charbon utilisé pour la fabrication de chaux vive (nécessaire à l'épuration des jus de betterave). La DGT confirme l'exonération, car la fabrication de chaux constitue un processus minéralogique exempté.
Cuestión planteada Posibilidad de adquirir el carbón necesario para fabricar cal viva con aplicación de la exención del Impuesto Especial sobre el Carbón por aplicación del artículo 79.3.c) de la Ley de Impuestos Especiales.
La fabricación de cal constituye un proceso mineralógico según la nomenclatura NACE (código 23.52), lo que permite la exención del Impuesto Especial sobre el Carbón según el artículo 79.3.c) de la Ley 38/1992. Esta exención es aplicable independientemente de que la fabricación de cal sea la actividad principal o una actividad accesoria en un proceso industrial distinto, como la elaboración de azúcar.
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