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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si la remise d'une partie de sa dette hypothécaire par une banque, suite à la vente de son logement, constitue une donation. La DGT répond qu'en l'absence d'intention libérale et dès lors que l'objectif est de recouvrer une partie de la créance, il n'y a pas de fait générateur.
Cuestión planteada Si la condonación de esa deuda hipotecaria podría considerarse una donación del banco sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La condonación de deuda constituye un hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones solo si se realiza con ánimo de liberalidad (animus donandi). En este caso, la condonación parcial no busca beneficiar al deudor, sino asegurar el cobro de una parte de la deuda tras la venta de la vivienda. Al carecer de intención de enriquecer al donatario a costa del empobrecimiento del donante, no se califica como donación.
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