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Un associé unique s'interroge sur l'existence d'effets fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu suite à une réduction de capital visant à compenser des pertes. La DGT précise qu'il n'y a ni gain ni perte en capital dès lors que l'opération n'a pas pour objet le remboursement des apports.
Cuestión planteada Tributación en el socio de la reducción de capital para compensar pérdidas y deducibilidad por el socio de las pérdidas compensadas.
La reducción de capital que no tiene por finalidad la devolución de aportaciones no genera ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.3.a) de la LIRPF. El valor de adquisición de las acciones amortizadas se distribuirá proporcionalmente entre las restantes acciones homogéneas, manteniendo estas la fecha de adquisición original.
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